Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 15 septembre 2026 nomme M. Fabien Guimbretière comme représentant de la CFDT au Conseil d'orientation des retraites (COR), en remplacement de M. Yvan Ricordeau. Il s'agit d'un simple chan...
Le Premier ministre,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-2 et D. 114-4-0-2,
Arrête :


Article 1 — M. Fabien GUIMBRETIÈRE est nommé membre du Conseil d'orientation des retraites en tant que représentant des organisations professionnelles et syndicales, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Yvan RICORDEAU.


Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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