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Une ordonnance de désistement total a été rendue le 19 janvier 2026 par la Cour d'appel de Douai. L'appelant (M. [W] [H]) s'est désisté de son appel formé contre un jugement du tribunal de proximité d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Bureau d'Ordre Civil
Chambre des appels civils
ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL
du 19 janvier 2026
Tribunal de proximité de LILLE du 04 novembre 2025
N° RG 25/05886 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQDC
Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 19 janvier 2026
Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état,
assistée de Claud...
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