Aperçu du résumé
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Côtes de Bergerac » a déposé auprès de l'INAO une demande de modification du cahier des charges de cette appellation v...
Texte officiel (extrait)
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » a déposé, en application de l'article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine rel...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.