Aperçu du résumé
Un arrêté crée une zone interdite temporaire (ZIT PAPE) dans l'espace aérien de la région de Lourdes (Hautes-Pyrénées) les 26 et 27 septembre 2026, à l'occasion de la visite du Pape. Tout aéronef non ...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2026 portant délégation de signature (direct...