Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 16 juillet 2026 concerne M. [H] [U], ressortissant algérien né en 1988, placé en rétention administrative depuis le 16 mai 2026 en vue de son éloignement...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/05587 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7YE
Nom du ressortissant :
[H] [U]
[U]
C/
[K]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Viviane LE GALL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 3...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.