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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier du 2 octobre 2026 concerne la deuxième prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 2004), préalablement condamné par ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00567 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RFS6
O R D O N N A N C E
du 02 octobre 2026
SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [J] [H]
né le 17 décembre 2004 à [Localité 1]
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Non-comparant et...
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