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La Cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2) a prononcé d'office, le 2 juin 2026, la radiation d'une affaire inscrite au rôle (n° RG 25/02335). Cette procédure opposait plusieurs sociétés — dont la...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE
du 02 juin 2026
Minute électronique
N° RG 25/02335 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2Y
décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Lille du 18 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/01780
Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre
assisté de Marlène Tocco, greffier,
saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 25/02420
dans une instance entre les parties suiv...
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