Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de retrait du rôle d'une affaire civile devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, suite à la demande commune des parties. L'affaire entre M. Y et la SAS OUTCOME est radiée du rôle de la cou...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]





Chambre 3-3


N° RG 22/02739 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5JJ


M. [F] [Y]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


Appelant

S.A.S. OUTCOME SAS OUTCOME, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Alice CATALA, avocat au barreau de NICE


Intimée



Ordonnance n° 2026/M128



ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE



NOUS, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat...

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