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L'ARCOM Lyon autorise le changement de nom de la radio associative RCF Ardèche, qui devient officiellement « RCF NOTRE DAME en Ardèche ». Cette modification fait suite à la demande de l'association Ra...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territ...
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