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La cour d'appel de Metz statue sur une demande d'effet suspensif formulée par le procureur de la République contre une ordonnance de remise en liberté d'un ressortissant tunisien placé en rétention ad...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025
Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOB4 ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [E] [N]
né le 28 Avril 1975 à [Localité 1] (TUNISIE)
de nationalité Tunisienne
Sans domicile connu en France
Actuellement en rétention administra...
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