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Ordonnance de la Cour d'Appel de Pau du 22 mai 2026 concernant un recours contre une mesure d'hospitalisation psychiatrique sous contrainte. Le patient conteste la décision du juge de première instanc...
Texte officiel (extrait)
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N°26/
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PAU
ORDONNANCE
CHAMBRE SPÉCIALE
Hospitalisation sous contrainte
22 mai 2026
Dossier N°
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JL37
Objet :
Recours contre la décision du juge statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique
Affaire :
[U] [T]
C/
Société PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES, Etablissement [Etabli...
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