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Le Sénat a publié le texte de la commission des finances (n°62, session 2026-2027) sur une proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à ré...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 14 octobre 2026
N° 62 (2026-2027) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance.
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