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Cet arrêté du 23 septembre 2026 procède à des nominations et cessations de fonctions au sein de la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIÉS », office de commissaire de justice. Concrètement...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de Mme MOUCHEL (Cindy, Sylviane, Marie, Cornélie) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIÉS » à la résidence de Lill...