Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Transfert de l'autorisation de fourniture de gaz naturel liquéfié comme carburant maritime de Total Marketing France vers TotalEnergies Gas & Power Limited (UK), avec maintien des obligations de servi...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 10 mai 2026, l'autorisation de fourniture délivrée à la société Total Marketing France par arrêté du 31 juillet 2020 pour fournir du gaz naturel liquéfié en tant que carburant maritime, aux navires des flottes fluviales et maritimes, au moyen d'un navire souteur, est transférée à la société TotalEnergies Gas & Power Limited, dont le siège social est Beech Gate, Kingswood Fie...

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