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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 3 août 2026 concerne un appel formé par M. [D] [U] contre une décision du juge des libertés et de la détention de Bourg-en-Bresse ayant autorisé la pours...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 03 Août 2026
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 26/06076 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RATZ
Appel contre une décision rendue le 23 juillet 2026 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG EN BRESSE.
APPELANT :
M. [D] [U]
né le 02 Mai 1992 à [Localité 1]
Actuellement hospitalisé au [Etablissement 1]
comparant assisté de Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office
I...
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