Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 5 août 2026 concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative par la préfecture des Bouches-du-Rhône. Le juge des libertés e...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 05 AOUT 2026
N° RG 26/01304 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCSE
Copie conforme
délivrée le 05 Août 2026 par courriel à :
- l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Signature,
le greffier
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.