Journal Officiel du 28 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret du 27 juillet 2026, signé par le Président de la République, procède à des nominations et affectations d'officiers généraux au sein des forces armées françaises. Il concerne l'armée de Terre...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13,
Décrète :


A. - ARMÉE DE TERRE


Article 1 — M. le général de corps d'armée Éric PELTIER est nommé chargé de mission auprès du major général des armées, à compter du 1er septembre 2026.


B. - ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE


Article 2 — M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Franck MOLLARD est nommé c...

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