Aperçu du résumé
Cet arrêté redéfinit la classification des postes diplomatiques et consulaires français en trois zones selon les conditions de vie : zone A (conditions particulièrement rigoureuses), zone B (condition...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 63 et 66 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2023 définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,
Arrête :
Article 1 —...
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