Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Versailles a rendu, le 7 octobre 2025, un arrêt dans un litige opposant un particulier (M. T.) à la société MCS et Associés, cessionnaire d'une créance bancaire. La Caisse d'Épargne...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 53B
Chambre civile 1-2
ARRET N°280
CONTRADICTOIRE
DU 07 OCTOBRE 2025
N° RG 24/03063 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7I
AFFAIRE :
[S] [T]
C/
S.A.S. MCS ET ASSOCIES
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE
N° chambre :
N° Section :
N° RG : 1121001772
Expéditions exécutoires
Copies
délivrées le : 07.10.2025
à :
Me Mikaël KERVENNIC,
Me Typhani...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.