Aperçu du résumé
Cet arrêté du 25 août 2026 retire de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) le stimulateur cérébral profond double canal non rechargeable « ACTIVA PC » (code 3444772) de la société M...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;
Vu la demande de la Société MEDTRONIC FRANCE SAS de radier le code 3444772 relatif au système non rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde (SCP) « ACTIVA PC » ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des...
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