Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Correction d'une erreur orthographique dans un arrêté de mise à la retraite : le nom de Mme FRESSARD-VENDROUX est rectifié en FRESSARD-VANDROUX. Cette magistrate, présidente de chambre à la cour d'app...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2026, les dispositions de l'arrêté du 18 septembre 2026 par lesquelles Mme Blandine FRESSARD-VANDROUX, présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mai 2027, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« Mme Blandine FRESSARD-VENDROUX, présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble »
lire :
« Mme Blandine FRESSARD-VAND...

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