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Le diplôme de bachelor en architecture de l'université Notre-Dame Louaizé (Liban) est reconnu équivalent au diplôme d'études en architecture (DEEA) français. Cette reconnaissance, valable 3 ans à part...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 10 (1°) ;
Vu le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 modifié relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, notamment ses articles 1er, 2 et 8 ;
Vu l'avis du premier collège de la commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles du 16 février 2026,
Arrête :
Article 1 — Est reconnu équivalent...
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