Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Amiens, rendue le 17 février 2026, constate le désistement d'appel de M. [Z] [P] dans un litige l'opposant à la société TJ AUTO. M. [P] avait interjeté appel d'un...
COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile






D.A. : Numéro : 26/00044 du : 23 Décembre 2025


RG : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JSCD



Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saint quentin en date du 24 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00010



APPELANT

M. [Z] [P]

Représenté par Me Sonia MONFRONT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN


INTIMÉE

S.A.S. SAS TJ AUTO



PARTIE INTERVENANTE





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°


Nous, Gr...

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