Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 16 octobre 2025 dans une affaire d'accident de la circulation. M. P., victime d'un accident en 2005 ayant causé un traumatisme cervical, conteste le rapport d'expe...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 22/02874 -
N° Portalis DBVH-V-B7G-IROB
MPF
TJ [Localité 1]
04 juillet 2022
RG:21/01359
[P]
C/
CPAM de [Localité 2] MATMUT
Copie exécutoire délivrée
le 16 octobre 2025
à :
Me Clotilde Lamy
Me Charles [Localité 3]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date...
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