Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Colmar (17 juin 2026) prend acte du désistement d'appel de Monsieur [I] [S] dans une affaire l'opposant à Monsieur [T] [K] et à la SAS Contrôle Technique Automob...
Texte officiel (extrait)
Copie exécutoire à :
- Me Joseph WETZEL
- Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY
- Me Loïc RENAUD
le 17 Juin 2026
Le Greffier,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE 1 A
R.G. N° : N° RG 24/04408 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INYT
Minute n° : 265/26
ORDONNANCE du 17 Juin 2026
dans l'affaire entre :
APPELANT - INTIME INCIDEMMENT :
Monsieur [I] [S]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour
INTIMES - APP...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.