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Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon (15 septembre 2026) concerne un litige entre deux assureurs : AXA France IARD et Groupama Grand Est. En 2013, une contamination à la salmonelle a été détectée ...
Texte officiel (extrait)
MW/LZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/01053 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5PQ
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 30 avril 2025 - RG N°21/00011 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
Code affaire : 56C - Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution
COMPOSITION DE LA COUR :
Monsieur Miche...
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