Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Sandrine Alimi est nommée agent comptable de Business France en remplacement de M. Christophe Le Baut. Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressée. Il s'agit d'un simple ...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 octobre 2026, Mme Sandrine ALIMI, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable de Business France, en remplacement de M. Christophe LE BAUT.
Le prése...

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