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Cet arrêté du 13 septembre 2026 organise les délégations de signature au sein de la Direction des achats de l'État (DAE). Il désigne les agents habilités à signer, au nom du directeur François Adam, l...
Texte officiel (extrait)
Le directeur des achats de l'Etat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - M. Fra...
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