Aperçu du résumé
Ordonnance de désistement total de la Cour d'appel de Paris dans un litige entre AXA France IARD et un syndicat de copropriété concernant une demande d'indemnité d'assurance dommages. AXA IARD s'est d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 8
N° RG 24/13060 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY2X
Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation
Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024
Date de saisine : 25 Juillet 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance ns une assurance de dommages
Décision attaquée : n° 13/03254 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 24 Septembre 2019
Appelante :
S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la person...
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