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Cet arrêté du 15 juin 2026 met à jour la liste et la localisation des postes correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la Justice. Il remplace le tableau de l'annexe 1 de...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 1 — L'arr...
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