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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (11 juin 2026) concerne une affaire de fraude bancaire par vishing (hameçonnage téléphonique). Mme [B], cliente de la Caisse d'Épargne Rhône-Alpes, a été victi...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/00722 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTBF
C4
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026
Appel d'une décision (N° RG 23/04880)
rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE
en date du 20 février 2025
suivant déclaration d'appel du 24 février 2025
APPELANTE :
Mme [K] [B]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Johanna ALFONSO, avocat au barreau d...
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