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Décision de la Cour d'appel de Douai du 9 avril 2026 concernant un litige commercial entre particuliers portant sur la vente d'un véhicule Porsche 356 de 1964. Le tribunal de première instance avait p...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 3
ORDONNANCE DU 09/04/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7IZ
Jugement rendu le 06 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Lille
DEMANDEUR À L'INCIDENT - INTIMÉ
Monsieur [W] [J]
né le 02 décembre 1967 À [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai,avocat constitué
assisté de Me Claire...
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