Journal Officiel du 3 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 3 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de désistement d'appel entre SB DISTRIBUTION et le Crédit Agricole Centre Est. L'appelant renonce à son recours et chaque partie supporte ses propres frais. Cette procédure clôt le contenti...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile A





LYON, le 21 Avril 2026





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


N° RG 24/07436 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5FE


Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Août 2024, enregistrée sous le n° 24/03183



S.A.R.L. SB DISTRIBUTION

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON


APPELANT

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENT...

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