Journal Officiel du 9 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Amiens (5ème chambre prud'homale) examine l'appel formé par M. [H], VRP salarié depuis 2008, contre son licenciement pour faute grave prononcé en avril 2023 par la société [1] (secte...
ARRET





[H]



C/


S.A.S. [1]






























COPIE

EXÉCUTOIRE



















copie exécutoire

le 26 août 2026

à

M. [F]

Me DELAVENNE


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL D'AMIENS


5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE


ARRET DU 26 AOUT 2026


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N° RG 25/02047 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLNY


JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 06 FEVRIER 2025 (référence...

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