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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris du 9 septembre 2026 concerne un litige en copropriété opposant le syndicat des copropriétaires de la résidence sise à Étampes (91) à M. [B] [F], propriétaire de d...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 2
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2026
(n° , 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF4G
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 - Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 22/05363
APPELANTE
Syndicat Des Coproprietaires . [Q] [L] sis [Adresse 1]...
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