Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Pau a rendu le 30 juillet 2026 un arrêt dans un litige entre M. [Z] [E] et l'URSSAF Île-de-France. L'URSSAF avait émis deux mises en demeure (novembre 2022 et mars 2023) pour un tot...
Texte officiel (extrait)
MF/EL
Numéro 26/02185
COUR D'APPEL DE PAU
Chambre sociale
ARRÊT DU 30/07/2026
Dossier : N° RG 24/03038 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I74R
Nature affaire :
Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités
Affaire :
[Z] [E]
C/
URSSAF ILE DE FRANCE
Grosse délivrée le
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 30...
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