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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (30 juin 2026) concerne un litige faisant suite à un incendie survenu le 3 juillet 2017 dans une porcherie exploitée par M. [Q], qui a détruit le bâtiment et tué ...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
Société VOSTERMANS VENTILATION B.V.
C/
[Q]
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE [Localité 2], GROUPAMA [Localité 1] VAL DE [Localité 2]
S.A.R.L. DLS ELEVAGE
Copie exécutoire
le 16 juin 2026
à
Me GACQUER CARON
Me CHIVOT
Me LE ROY
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03195...
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