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Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 28 avril 2026 concernant un litige entre la société RH Présence (cabinet d'outplacement) et M. [A]/société Partenergil. RH Présence réclamait 90 000 € TTC pour une ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/04463 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWEY
Décision du
tribunal judiciaire de LYON
Au fond
du 30 avril 2024
RG : 23/00968
ch 9 cab 09 F
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ARRET DU 28 Avril 2026
APPELANTE :
La société RH PRESENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 896
INTIMES :
M. [Z] [A]
[Adresse 2]
[Local...
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