Journal Officiel du 11 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale pour la semaine du 15 au 21 juillet 2026, fixé lors de la conférence des présidents du 6 juillet 2026. Les te...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du lundi 6 juillet 2026 et lettre du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du vendredi 10 juillet 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Session extraordinaire
JUILLET
MERCREDI 15
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt Sénat offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (285...

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