Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le décret n° 2026-857 du 10 septembre 2026 procède à l'annulation de 500 millions d'euros de crédits budgétaires (en autorisations d'engagement et en crédits de paiement) sur le budget de l'État pour ...
Monsieur le Premier Ministre,
L'équilibre de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 telle qu'adoptée par le Parlement repose sur une cible de déficit public de - 5,0 % de produit intérieur brut (PIB). Cet objectif a été fragilisé, dès le début d'année, par les conséquences du conflit au Proche et Moyen-Orient et le blocage du Détroit d'Ormuz, conduisant à une forte hausse du prix des hydrocarbures, de l'inflation et des taux obligataires, et d'un surcoût anticipé de la charg...

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