Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté de nomination de nouveaux membres (titulaires et suppléants) au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, dans trois formations : la commission statutaire (FSU), la commission de la ...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 juillet 2026 :
1° Est nommé membre titulaire de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition de la FSU :
M. Laurent TRAMONI, en remplacement de M. Emmanuel SECHET ;
2° Est nommée membre suppléant de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonctio...

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