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Un arrêté du 30 septembre 2026 ajoute le 'Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences' à la liste des instances donnant droit à une auto...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 3142-42 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1980 modifié fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs,
Arrête :
Article 1 — Le B de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1980 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil nation...
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