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Cette ordonnance de la cour d'appel de Toulouse (23 octobre 2026) porte sur un litige d'honoraires d'avocat dans le cadre d'une procédure de divorce. M. [Q] conteste les 360 euros TTC facturés par son...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E
DU 23/10/2026
104/26
N° RG 26/01902 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROXK
Ordonnance rendue le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Toulouse du 08 juillet 2026, assisté de K. DJENANE, greffière.
REQUÉRANT
Monsieur [V] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEFENDEUR
Maître [K] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 2...
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