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La Cour d'appel d'Agen a rendu un arrêt dans une affaire commerciale opposant la SAS R - Location Automobiles Matériels à M. V concernant un contrat de location d'un site internet. M. V, artisan en ré...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
03 Juin 2026
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N° RG 25/00264 -
N° Portalis DBVO-V-B7J-DKQV
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S.A.S. [R] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS
C/
[U] [V]
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n°
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
Section commerciale
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
S.A.S. [R] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, agissant poursuites et diligences par son dirigeant...
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