Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de trois nouveaux membres au conseil des formations de l'EHESP : un expert qualifié, une représentante syndicale CFDT et une représentante de la Fédération hospitalière de France.
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 28 avril 2026 sont nommés membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique :
En qualité de personnalité qualifiée dans les domaines d'activité de l'école nommés conjointement par les ministres de tutelle :
M. Frédéric PIGNY, en remplacement d...

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