Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Marielle CHRISMENT, lieutenante-colonelle de gendarmerie, cesse ses fonctions d'experte de haut niveau (groupe II) au ministère des armées et des anciens combattants à compter du 1er novembre 2026...
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination de Mme Marielle CHRISMENT, lieutenante-colonelle du corps des officiers de gendarmerie, en qualité d'experte de haut niveau (groupe II),
Arrêtent :


Article 1 — Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Mariel...

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