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Cet arrêté modifie la liste des médicaments biologiques similaires que les pharmaciens d'officine peuvent substituer aux médicaments prescrits. Il définit les conditions de substitution, notamment l'o...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1 et L. 5125-23-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et L. 162-17 ;
Vu l'arrêté du 20 février 2025 modifié fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteu...
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