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La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Bollhoff Otalu dans un litige portant sur le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Un salarié cadre, dont le contrat a été ...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 14 octobre 2026
Rejet
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 833 F-D
Pourvoi n° W 25-14.862
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026
La société Bollhoff Otalu, société par actions simplifiée, dont...
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