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La Cour de cassation a rendu le 11 septembre 2026 un arrêt de cassation partielle dans une affaire opposant une fleuriste à ses anciens employeurs en liquidation judiciaire. La salariée, licenciée ver...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 11 septembre 2026
Cassation partielle
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 746 F-D
Pourvoi n° J 24-20.942
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2026
Mme [Q] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé l...
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