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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 12 juillet 2025 concerne la rétention administrative d'un ressortissant guinéen (né en 2002), faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire f...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/05809 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOXB
Nom du ressortissant :
[K] [S]
[S]
C/
[V] [E]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Agnès DELETANG, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles...
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